Annexes et accords
Principes généraux — Article 1er
Durée, aménagement et réduction du temps de travail · Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 · I. - Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
L'objet de la présente partie est essentiellement de permettre aux entreprises d'adapter leurs horaires effectifs de travail du fait de la modification de la durée légale du travail, à 35 heures hebdomadaires, en la décomptant :
- sur 1 semaine ;
- sur une période de 4 semaines ;
- sur l'année.
