Annexes et accords
Mise en place des 35 heures à la semaine — Article 6
Durée, aménagement et réduction du temps de travail · Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 · II. - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'horaire de travail peut être fixé dans un cadre hebdomadaire entre 4 et 6 jours, selon une répartition quotidienne prédéterminée.
