Annexes et accords
Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur la base d'une annualisation des horaires de travail — Article 8
Durée, aménagement et réduction du temps de travail · Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 · II. - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'annualisation permet à l'employeur de répartir les horaires de travail sur tout ou partie de l'année dans la limite d'une durée annuelle de référence de 1 600 heures travaillées.
Les conditions dans lesquelles cette modalité d'organisation du temps de travail peut être mise en place sont détaillées dans l'annexe II au présent accord.
