Annexes et accords
Mise en place des 35 heures hebdomadaires par recours au travail par équipes et/ou par roulement — Article 9
Durée, aménagement et réduction du temps de travail · Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 · II. - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises peuvent sous réserve d'avoir satisfait aux consultations définies au début du II, mettre en place les différentes modalités d'aménagement du temps de travail en ayant recours au travail par équipes et/ou par roulement.
Les conditions dans lesquelles cette modalité d'organisation du temps de travail peut être mise en place sont détaillées dans l'annexe III au présent accord.
