Annexes et accords
Régime général applicable aux temps de déplacement — Article 12
Durée, aménagement et réduction du temps de travail · Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 · III. - Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
En vigueur étendu dans le corpus
12.1. Déplacements effectués à l'intérieur de l'horaire de travail (1)
Lorsque le personnel d'intervention est contraint de dépasser son horaire journalier du fait des temps de déplacement effectués pour se rendre d'un client à un autre, ces derniers sont du temps de travail effectif. Ils sont rémunérés mais ne sont pris en compte, pour déterminer la durée maximale quotidienne du travail, qu'après une franchise maximale de 1 heure par jour.
12.2. Horaire journalier temps de déplacement compris
Il est précisé que l'horaire de travail, temps de déplacement compris, ne peut excéder 12 heures par jour. S'il s'avère que la nature de l'intervention peut conduire au dépassement de cette durée, l'employeur doit organiser les conditions dans lesquelles ce dépassement peut être évité en prévoyant que le salarié loge sur place.
(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 14 avril 1999, art. 1er).