Annexes et accords
Champ d'application — Article 1er
Durée, aménagement et réduction du temps de travail · Dispositions communes à l'ensemble de l'accord
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er, chapitre Ier, de la convention collective modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.
