Annexes et accords
ARTT — Article Préambule
En vigueur étendu dans le corpus
Pour faire suite à la publication de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont souhaité :
- mettre en place dans la branche, les dispositions nouvelles issues de la loi susmentionnée ;
- rendre opérationnels dans la branche des dispositifs d'aménagement du temps de travail adaptés aux cadres et aux salariés itinérants ;
- préciser et clarifier, après une année de mise en oeuvre de l'accord de branche certaines de ses stipulations posant des difficultés d'application.
