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Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Champ d'application du présent avenant — Article 12

ARTT

En vigueur étendu dans le corpus


Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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