Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 3, chapitre III « Dispositions communes », est modifié comme suit :
Le dernier tiret de cet article « Départ à la retraite » (article 16) est remplacé par « Retraite » (article 16).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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