Annexes et accords
Champ d'application — Article 3
Indemnité de départ à la retraite
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.
