Annexes et accords
Fonction tutorale
En vigueur étendu dans le corpus
Vu le code du travail, et notamment son livre IX (Dispositions législatives et réglementaires), tel que modifié par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et son livre Ier, titre Ier, relatif à l'apprentissage ;
Vu l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, étendu le 17 décembre 2004 ;
Vu l'accord de branche du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle,
les signataires du présent accord décident des dispositions suivantes :
