Annexes et accords
Champ d'application — Article 5
Fonction tutorale
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.
