Annexes et accords
Préambule
Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT
En vigueur étendu dans le corpus
Comme prévu à l'article 1er de l'avenant n° 4 du 25 septembre 2003, les partenaires sociaux se sont rencontrés pour établir un bilan du dispositif des heures supplémentaires applicable dans la branche. Constatant la nécessité d'aménager ce dispositif, il a été convenu ce qui suit :
