Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Préambule

Organisation du temps de travail. - Temps choisi

En vigueur étendu dans le corpus


L'article 3 de la loi du 31 mars 2005 donne la possibilité aux salariés qui le souhaitent de travailler davantage afin d'accroître leur niveau de rémunération.

Pour les entreprises de la branche, le travail à temps choisi peut permettre de faciliter l'organisation du travail pour faire face, notamment :

- à une augmentation temporaire d'activité liée aux gros travaux agricoles ou à un accroissement des carnets de commande ;

- aux absences des salariés, notamment en formation ou en arrêt pour maladie ou accident, étant rappelé que, du fait de la technicité des métiers exercés dans la branche, les entreprises ne peuvent avoir recours pour ces métiers ni à l'intérim ni aux contrats à durée déterminée.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1404.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.