Annexes et accords
Principe — Article 1er
Organisation du temps de travail. - Temps choisi
En vigueur étendu dans le corpus
Tout salarié à temps plein, à l'exclusion des VRP, peut effectuer s'il le souhaite, en accord avec son employeur et sur une période convenue, des heures de travail s'ajoutant aux contingents conventionnels d'heures supplémentaires ou aux conventions de forfaits mensuels, annuels en heures ou en jours convenus.
Ces heures réalisées dans le cadre du temps choisi n'ouvrent pas droit au repos compensateur prévu pour certaines heures supplémentaires par l'article L. 212-5-1 du code du travail.
Le salarié qui a effectué des heures à temps choisi peut décider de les affecter au compte épargne-temps.
