Annexes et accords
Limites au temps choisi — Article 2
Organisation du temps de travail. - Temps choisi
En vigueur étendu dans le corpus
Les heures effectuées dans le cadre du temps choisi ne peuvent conduire le salarié à dépasser les durées maximales hebdomadaires du travail définies au titre Ier, article 3, de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999, soit :
- 10 heures par jour, portées à 12 heures en période de gros travaux agricoles ;
- 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;
- 48 heures sur une même semaine.
En cas d'annualisation du temps de travail, la durée maximale hebdomadaire est de 44 heures portée à 46 heures sur une durée maximale de 3 semaines consécutives ou non, telle que définie à l'annexe II de l'article 8 du titre Ier de l'accord susvisé.
