Annexes et accords
Champ d'application du présent accord — Article 6
Organisation du temps de travail. - Temps choisi
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.
