Annexes et accords
Annexe
Organisation du temps de travail. - Temps choisi
En vigueur étendu dans le corpus
Exemple n° 1 : salarié hors forfait
Un salarié au coefficient 245 perçoit un salaire mensuel base 151,67 heures de 1 500 €.
Il effectue au mois de septembre 15 heures de travail à temps choisi au-delà du contingent conventionnel d'heures supplémentaires.
Ces 15 heures sont indemnisées comme suit :
- taux horaire : 1 500 / 151,67 = 9,89 € ;
- taux de l'heure à temps choisi = taux horaire majoré de 50 %, soit 14,83 €.
Salaire du mois de septembre :
- salaire base 151,67 heures ... 1 500,00 €
- 15 heures à temps choisi : 15 x 14,83 ... 222,45 €
- salaire brut de septembre ... 1 722,45 €
Exemple n° 2 : salarié au forfait mensuel
Soit un salarié au coefficient 275, au forfait mensuel incluant le contingent annuel maximal d'heures supplémentaires, rémunéré en conséquence sur la base de 171,99 heures [(1 607 h x 220 h)/46 semaines travaillées x 4,33], pour un salaire mensuel de 2 200 €, il effectue au mois de septembre 15 heures de travail à temps choisi au-delà du forfait.
Ces 15 heures sont indemnisées comme suit :
- heure de salaire réel (1) forfaitaire 2 200 / 171,99 = 12,79 € ;
- taux de l'heure à temps choisi : 12,79 majorée de 50 %, soit 19,19 €.
Salaire du mois de septembre :
- salaire base 171,99 heures ... 2 200,00 €
- 15 heures à temps choisi : 15 x 19,19 ... 287,85 €
- salaire brut de septembre : ... 2 487,85 €
Exemple n° 3 : salarié au forfait annuel en heures
Un salarié au coefficient 410 perçoit un salaire annuel forfaitaire de 39 000 € pour un horaire annuel forfaitaire de 1 928,40 heures [1 607 + (1 607 x 20 %)].
Il effectue au mois de septembre 15 heures de travail à temps choisi au-delà du forfait annuel de 1 928,40 heures.
Ces 15 heures sont indemnisées comme suit :
- salaire mensuel lissé : 39 000 / 12 = 3 250 € ;
- durée moyenne mensuelle forfaitaire = 181,52 heures (cf. 4.2.2 du présent accord) ;
- heure de salaire horaire forfaitaire : 3.250 / 181,52 = 17,90 € ;
- taux de l'heure à temps choisi : taux horaire majoré de 50 %, soit 26,85 €.
Salaire du mois de septembre :
- salaire forfaitaire ... 3 250,00 €
- 15 heures à temps choisi : 15 x 26,85 ... 402,75 €
- salaire brut de septembre : ... 3 652,75 €
Exemple n° 4 : salarié au forfait annuel en jours
Un salarié au coefficient 450 perçoit un salaire annuel forfaitaire de 48 000 € pour un forfait annuel de 218 jours travaillés. Il effectue au mois de septembre 1 jour de travail supplémentaire dans le cadre du temps choisi.
Le jour travaillé dans le cadre du temps choisi est indemnisé comme suit :
- salaire mensuel lissé : 48 000 / 12 = 4 000 € ;
- nombre de jours moyen forfaitaires travaillés par mois : 22,91 ;
- valeur forfaitaire d'un jour de travail : 4 000 / 22,91 = 174,60 € ;
- majoration de 50 % dans le cadre du temps choisi, soit 261,90 €.
Salaire du mois de septembre :
- salaire mensuel lissé ... 4 000,00 €
- 1 jour de travail à temps choisi ... 261,90 €
- salaire brut de septembre : ... 4 261,90 €.
(1) Terme exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 212-15-3 (III), 3e alinéa (arrêté du 26 juillet 2007, art. 1er).
