Annexes et accords
Emploi des seniors
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 22 décembre 2009.
La fédération de la métallurgie CFE-CGC, 33, avenue de la Répu-blique, 75011 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris cedex 15.
Monsieur,
En application de l'article L. 2261-7, dernier alinéa, du code du travail, la fédération de la métallurgie CFE-CGC décide d'adhérer à l'accord du 15 juillet 2009 intéressant les orientations de la négociation sur les salariés âgés et l'emploi de ceux-ci dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
Nous vous remercions d'en prendre bonne note et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.
