Annexes et accords
IV. - Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par les dispositions précédentes du présent avenant
Classification des emplois
En vigueur étendu dans le corpus
A la date d'application du présent avenant :
Le cinquième alinéa de l'article 14 du chapitre Ier de la convention collective nationale est ainsi rédigé :
« Le niveau et le coefficient hiérarchique ».
Le chapitre IV de la convention est abrogé.
Le chapitre V de la convention est ainsi rédigé :
« Chapitre V
Barème national des salaires minima mensuels conventionnels garantis
Un barème national mentionne le montant des salaires minima mensuels conventionnels garantis aux salariés eu égard au classement des emplois qu'ils occupent opéré par la classification professionnelle en vigueur et à la durée légale hebdomadaire du travail.
Ce barème fait l'objet d'au moins une négociation dans l'intervalle d'une année.
Le résultat des négociations salariales donne lieu, en tant que de besoin, à la publication d'un avenant à la convention collective nationale. »
A la même date, les références à des coefficients issus de l'ancienne classification figurant dans la convention collective nationale, ses avenants et accords sont remplacées par les coefficients issus de la nouvelle classification des emplois.
