Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Eu égard à la multiplication des obligations et des missions confiées aux partenaires sociaux de la branche et afin de renforcer et de pérenniser le dialogue social dans la branche, les organisations signataires sont convenues de déterminer les voies et les moyens de son financement.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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