Annexes et accords
Rectificatif
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA est un accord rattaché à la convention collective nationale n° 3131 (idcc 1404).
Convention collective · IDCC 1404
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA est un accord rattaché à la convention collective nationale n° 3131 (idcc 1404).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1404.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.