Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Textes salariaux

Salaires minima pour l'année 2012

En vigueur étendu dans le corpus

I. – Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables au 1er février 2012

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum mensuel
(151,67 heures par mois)
150 1 399,00
160 1 419,37
170 1 421,26
180 1 427,56
195 1 458,57
215 1 501,44
225 1 537,58
245 1 618,75
260 1 653,14
275 1 708,36
295 1 806,10
315 1 898,79
340 2 033,18
365 2 162,19
410 2 375,73
450 2 585,28
500 2 836,54
600 3 345,58
700 3 879,96
800 4 357,91

Par ailleurs, en application de l'article L. 2241-9 du code du travail, il est rappelé qu'un accord relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a été signé le 8 mars 2011 (étendu par arrêté du 11 janvier 2012, Journal officiel du 18 janvier 2012).

II. – Champ d'application de l'accord

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.

III. – Dispositions finales

Le présent avenant a un caractère impératif.
Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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