Annexes et accords
Clause de non-concurrence — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le point 1 « Principes » du I « Clause de non-concurrence » est modifié comme suit :
A la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du point 1 « Principes » du I « Clause de non-concurrence », les mots : « titulaires au minimum du coefficient 215 de la grille conventionnelle de classification » sont remplacés par « classés au minimum au niveau III de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».
