Annexes et accords
Modification de la convention — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 16 « Retraite » du chapitre II est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas du point 1 de l'article 16 du chapitre II sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Le salarié qui souhaite cesser son activité pour bénéficier d'une pension de retraite en informe par écrit son employeur en respectant un délai de prévenance calculé de la manière suivante :
– 1 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux I et II ;
– 2 mois pour les salariés dont les emplois sont classés au niveau III ;
– 3 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux IV à VI,
de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010.
2° Le 11e alinéa du point 2 du même article est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le délai congé afférent à cette rupture est de :
– 2 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux I et II ;
– 3 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux III et IV ;
– 4 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux V et VI,
de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant conclu le 16 décembre 2010. »
