Annexes et accords
Classifications
En vigueur étendu dans le corpus
Vu la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée, actuellement en cours de révision, des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts ;
Vu l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois ;
Considérant que quatre erreurs matérielles affectent dans cette annexe, qui liste les emplois repères de la branche, la concordance entre le coefficient et la cotation de ceux-ci, la cotation étant minorée par rapport au coefficient ;
Considérant que l'objectif de lisibilité implique le rétablissement de cette concordance,
les signataires du présent avenant conviennent des clauses suivantes.
