Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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En vigueur étendu dans le corpus
Le titre VIII comprend 2 chapitres :
– le premier relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire des salariés ;
– le second relatif à leur régime de prévoyance.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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