Texte de base
Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale — Article 0.20
Titre 0. - Clauses préliminaires
En vigueur étendu dans le corpus
La convention collective nationale comprend 10 titres dont un titre préliminaire ; chacun d'eux possède une numérotation propre dans le cadre d'une numérotation continue.
Elle est accompagnée de 3 documents :
– la liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective ;
– la liste arrêtée à la même date des accords salariaux conclus depuis le 3 juillet 2007 ;
– une annexe reproduisant les deux articles non abrogés de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée.
