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Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Texte de base

Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis

Titre 0. - Clauses préliminaires

En vigueur étendu dans le corpus


Les avantages acquis sont ceux correspondant à des droits déjà ouverts et non simplement éventuels.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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