Texte de base
Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationale
Titre 0. - Clauses préliminaires
En vigueur étendu dans le corpus
La diffusion la plus large possible de la convention collective nationale est assurée par les voies et moyens propres à chacune des organisations signataires. Dans les entreprises, l'avis relatif à la mise à disposition du personnel de la convention collective nationale mentionne selon quelles modalités les salariés peuvent la consulter, le cas échéant, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
