Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
En vigueur étendu dans le corpus
La convention collective nationale a un triple champ d'application : professionnel, personnel et géographique.
Les champs sont déterminés et révisés en tant que de besoin par avenant.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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