Texte de base
Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale — Article 1.10.0
Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
En vigueur étendu dans le corpus
La convention collective nationale s'applique aux entreprises dont l'activité économique réelle, exclusive ou principale, est :
– le commerce, la location et/ou la réparation :
– de tracteurs, de machines, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces agricoles ;
– de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de travaux publics, de bâtiment et de manutention ;
– de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts ;
– la maréchalerie.
