Texte de base
Chapitre II.1. - Relations collectives de travail dans l'entreprise — Article 2.15
Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. – hygiène, sécurité et conditions de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les activités sociales et culturelles des comités d'entreprise constituent l'une des formes de la vie sociale dans l'entreprise. Les employeurs sont attentifs à doter les comités d'entreprise de moyens en rapport avec l'importance des effectifs et permettant de donner à leurs activités une réalité concrète.
Le financement de ces activités peut faire l'objet d'un accord d'entreprise.
(1) L'article 2-15 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail.
(Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1)
