Texte de base
Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail — Article 6.31.1
Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Les diverses conventions de forfaits sont régies par un accord de branche.
Voir l'accord du 22 janvier 1999 modifié relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, modifié en dernier lieu par l'avenant du 24 janvier 2012 portant révision de certains articles de l'accord du 22 janvier 1999 qui se réfèrent à l'ancienne classification conventionnelle des emplois.
