Texte de base
Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident — Article 6.40.1
Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
En vigueur étendu dans le corpus
L'indemnisation des absences occasionnées par la maladie ou l'accident est prévue par un accord de branche.
Voir les articles 3, 4 et 5 de l'avenant n° 40 modifié du 10 décembre 1987.

