Texte de base
Chapitre VII.1 Formation professionnelle — Article 7.15
Titre VII Formation professionnelle et emploi
En vigueur étendu dans le corpus
Il est créé par un accord de branche un observatoire des métiers et des qualifications sous la forme d'une association régie par la loi de 1901.
Voir l'accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications.

