Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Texte de base

Chapitre VII.1 Formation professionnelle — Article 7.15

Titre VII Formation professionnelle et emploi

En vigueur étendu dans le corpus


Il est créé par un accord de branche un observatoire des métiers et des qualifications sous la forme d'une association régie par la loi de 1901.
Voir l'accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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