Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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Titre VII Formation professionnelle et emploi
En vigueur étendu dans le corpus
Les conditions d'emploi des salariés âgés sont fixées par un accord de branche.
Voir l'accord du 15 juillet 2009 modifié relatif à l'emploi des seniors.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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