Texte de base
Chapitre VIII.2 Régime de prévoyance
Titre VIII Retraite et prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Un régime de prévoyance a pris effet dans la branche le 1er avril 1988 et a continument été amélioré depuis lors. Son application se poursuit aussi longtemps que le contrat avec l'organisme gestionnaire se prolonge.
Il organise notamment les garanties afférentes à tous les salariés en cas d'absence due à la maladie ou à un accident.
Aussi ce chapitre comprend deux articles :
– l'article 8.20 qui intéresse l'actuel régime de prévoyance en vigueur depuis le 1er avril 1988 applicable aux employés, agents de maîtrise, VRP et salariés cadres ;
– l'article 8.21 relatif au régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie ou à un accident applicable aux employés, agents de maîtrise et salariés cadres.
