Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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Titre X Clauses transitoires et finales
En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention collective nationale révisée dite SDLM entre en vigueur à la date de la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant relatif à sa révision au Journal officiel de la République française (JORF).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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