Textes salariaux
Salaires minima au 1er novembre 2012 — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'alinéa 2 du III « Salaires minima conventionnels mensuels garantis » de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois, le présent avenant est appelé à devenir l'« avenant n° 1 portant barème national des salaires minima conventionnels garantis » lorsque l'avenant portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée entrera en vigueur.
Cet avenant complète la liste du document n° 2 « Liste des accords salariaux conclus depuis le 3 juillet 2007 » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.
