Annexes et accords
Classifications
En vigueur étendu dans le corpus
Vu la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée, des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts révisée par avenant du 23 avril 2012 non étendu à ce jour par les services du ministère en charge du travail ;
Vu l'annexe III « Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche » et IV « Garantie de salaires des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche » de l'avenant étendu relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 ;
Considérant que les références aux diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle sont soumis régulièrement à évolution et modification ;
Considérant que l'objectif de lisibilité implique la mise à jour de ces références, les signataires du présent avenant conviennent des clauses suivantes :
