Annexes et accords
Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Vu la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée, des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts révisée par avenant du 23 avril 2012 non étendu à ce jour par les services du ministère en charge du travail ;
Vu l'avenant modifié du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois et notamment son article 1er du I « Méthode de classification » ;
Vu l'article 1er et l'article 11.3 de l'avenant du 24 janvier 2012 portant révision de certains articles de la convention collective qui se réfèrent à l'ancienne classification conventionnelle des emplois ;
Vu la décision de la commission administrative de l'AGIRC du 27 septembre 2012 ;
Considérant que deux erreurs affectent cet article, relevant le positionnement des employés et diminuant celui des agents de maîtrise contrevenant à ce qui est indiqué dans l'article 1er du I « Méthode de classification » de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois ;
Considérant que l'objectif de lisibilité implique la mise à jour de ces références, les signataires du présent avenant conviennent des clauses suivantes :
