Annexes et accords
Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
L'alinéa 3 de l'article 1er de l'avenant du 24 janvier 2012 est modifié comme suit :
« En application de l'article 36 de l'annexe I de ladite convention, les entreprises peuvent demander l'extension du régime complémentaire au bénéfice des salariés suivants :
– employés : niveau III de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 (coefficients A70 et A80) ;
– techniciens et agents de maîtrise : niveaux IV et V de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 (coefficients B10 à B60). »
