Annexes et accords
Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention — Article 2.2
En vigueur étendu dans le corpus
Compte tenu de leur complémentarité, les clauses du présent avenant entrent en vigueur à la date à laquelle prennent effet les clauses de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois étendu par arrêté d'extension du 9 janvier 2012 (JORF du 15 janvier 2012).
Les clauses de l'article 1er du présent avenant sont appelées à être abrogées à la date de publication de l'arrêté d'extension de l'avenant portant révision de la convention collective nationale.
Dans le cas où ce dernier avenant ne serait pas conclu ou étendu, les clauses de l'article 1er du présent avenant continuent de s'appliquer.
