Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
A dater de la signature du présent avenant, cette modification s'impose et se substitue à la stipulation moins favorable pour le salarié de la clause de non-concurrence conclue antérieurement à la signature du présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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