Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant ne sont pas applicables aux clauses de non-concurrence des salariés ayant quitté l'entreprise antérieurement à sa date de signature.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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