Annexes et accords
Durée, aménagement et réduction du temps de travail — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
1.1. Les mots « trois types de forfaits » sont remplacés par «quatre types de forfaits » au premier alinéa du IV « Forfaits » dont la rédaction est complétée ainsi qu'il est indiqué au 1.2 ci-après.
1.2. La rédaction de ce premier alinéa devient ainsi : « Les entreprises et les salariés des secteurs d'activité intéressés par le présent accord connaissent quatre types de forfait : le forfait avec référence à un horaire mensuel, le forfait avec référence à un horaire annuel, le forfait sans référence horaire et le forfait en jours. »
1.3. Il est ajouté après les 4 tirets et avant le titre « Salariés visés » : « Le forfait annuel en jours.
Les dispositions sur le forfait annuel en jours sont scindées en deux parties :
– une première partie comprenant l'ensemble des dispositions adoptées pour les cadres ;
– la seconde partie, destinée à des salariés non cadres. »
