Annexes et accords
Préambule
Révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Vu le code du travail, les articles L. 2222-5 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 1.21 de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM ;
Vu la nécessité de réviser l'article 7.14 « Certificats de qualification professionnelle » de la convention collective dite SDLM,
les signataires du présent accord décident des dispositions suivantes :
