Convention collective · IDCC 1404
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Durée, aménagement et réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Suite à l'arrêté ministériel d'extension du 19 novembre 2015 (Journal officiel du 11 décembre 2015) sur le forfait jours, les partenaires sociaux conviennent de substituer le présent avenant à l'avenant n° 6 qui est ainsi totalement remplacé par le présent texte.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1404.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
