Annexes et accords
Annexe
Remboursements frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe I
Remplaçant le tableau 1 « Prises en charge : sécurité sociale + régime de branche » et le tableau 2 « Grille des garanties optiques » de l'annexe I « Prestations prises en charge » de l'accord collectif du 2 juillet 2015 en matière de remboursement complémentaires de frais de santé
(Tableaux non reproduits mais consultables sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0024/boc_20160024_0000_0013.pdf )
